Bernina Brussels Center

ARTICLE 1 - INFORMATION GENERALE

1.1. Le siège social de BERNINA CENTER BRUSSELS sprl est établi à 1050 Bruxelles, chaussée d’Ixelles 143.

1.2. BERNINA CENTER BRUSSELS est joignable à l’adresse postale mentionnée au point 1.1 et par voie électronique à l’adresse email georges.bruynincx@berninabrussels.be

1.3. La livraison des produits par BERNINA CENTER BRUSSELS est soumise à la TVA, sauf stipulation contraire expresse. Le numéro d’identification TVA de BERNINABRUSSELS.BE est BE0414591163 (RCB : 386 586)

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition /délais et coûts).

2.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

2.3 - BERNINA CENTER BRUSSELS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais au plus tard au moment de la commande. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

2.4. L’exactitude des prix mentionnés sur le site n’est pas garantie et BERNINA CENTER BRUSSELS n’est pas responsable des erreurs dans les indications de prix. BERNINA CENTER BRUSSELS sera seulement tenu par les prix mentionnés dans la confirmation de commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE  En magasin, du lundi au samedi de 10 h à 18 h.

BERNINA CENTER BRUSSELS se réserve le droit d'exiger un acompte, d'un montant qui sera déterminé au plus tard au moment de la commande. Le non-paiement d'un acompte ouvre le droit, pour BERNINA CENTER BRUSSELS , de retenir la marchandise jusqu'au paiement de l'acompte.

ARTICLE 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La signature du bon de commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, et BERNINA CENTER BRUSSELS ne pourra en être tenu responsable. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informons le client par courriel ou par courrier dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse où un acompte aurait été payé, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement par BERNINA CENTER BRUSSELS s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Généralités Les produits achetés dans le magasin BERNINA CENTER BRUSSELS ne sont livrés qu'en Europe. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BERNINA CENTER BRUSSELS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. BERNINA CENTER BRUSSELS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dû à une cause extérieure, et notamment le fait d'un tiers ou la force majeure. En cas de retard, un courriel vous sera adressé. L’acheteur, qui constate un retard, doit lui-même avertir par écrit BERNINA CENTER BRUSSELS, après quoi un délai raisonnable lui sera encore accordé à BERNINA CENTER BRUSSELS pour exécuter la livraison, d’au moins 10 jours ouvrables. En cas de paiement de l'acompte par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la BELGIQUE et de l'EUROPE.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée sur le bon de commande.

6.2 - Problèmes de livraison Le client doit notifier au transporteur et à BERNINA CENTER BRUSSELS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Toute notification destinée à BERNINA CENTER BRUSSELS doit se faire par courrier recommandé.

6.3 - Conformité des produits Nous nous engageons à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client. Dans ce cas, le client est tenu d'en faire état de manière détaillée par courrier recommandé et de nous renvoyer le ou les produits.

6.4 - Vices En cas de vice apparent, BERNINA CENTER BRUSSELS se réserve le choix de procéder soit à l'échange ou à la réparation du ou des produits. Les dispositions relatives à la garantie des vices cachés restent d'application.

6.5 - Dispositions communes  Toute réclamation doit être effectuée par l'acheteur dans les quinze jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'emballage d'original et dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, notice, ...). Les frais de renvoi seront à charge BERNINA CENTER BRUSSELS. Le remboursement  des produits dans les hypothèses visées ci-avant, seraeffectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours dès réceptiondes produits par nos soins. 

ARTICLE 7 - PAIEMENT

BERNINA CENTER BRUSSELS Sous réserve de l'acompte pouvant être réclamé à l'acheteur par BERNINA CENTER BRUSSELS, une facture d'achat sera adressée à l'acheteur pour chaque commande.

Chaque facture est présumée acceptée à defaut de contestation précise par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la réception de la facture. Après écoulement de cedélai, BERNINA CENTER BRUSSELS  ne doit plus prendre en considération les eventuelles contestations. A défaut de paiement complet à l'échéance, les montants restant dus à BERNINA CENTER BRUSSELS  seront augmentés de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt conventionnel de 10 % à compter de l'échéance de la facture, ainsi que d'une indemnité conventionnelle et forfaitaire de 10 % du montant resté impayé, avec un minimum de 75 EUR.

Le règlement des achats s'effectue soit en liquide, soit par carte de crédit (BELGIQUE / EUROPE) : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue® - soit par carte bancaire :  Bancontact-Mistercash® (BELGIQUE) : le débit de la carte est effectué dès la prise decommande en notre magasin. En cas de non paiement soit de l acompte, soit d'autres montants relatifs à des commandes antérieures, BERNINA CENTER BRUSSELS  se réserve le droit de retenir toute livraison ou toute prestation, relative ou non à la facture impayée, jusqu'au piement complet de tous les montants dus.

ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE

BERNINA CENTER BRUSSELS garde la pleine propriété de produits qui auraient été livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente, en ce y compris les taxes et les éventuels coûts supplémentaires ou intérêts, même dans le cas où un acompte a déjà été payé par l'acheteur. Nonobstant cette clause se réserve de propriété, les risques sont transférés à l'acheteur dès le moment de la livraison des produits.

ARTICLE 9 - SANCTION

En cas de violation d'une quelconque disposition des présentes conditions générales ou tout autre manquement non réparé dans un délai de 8 jours ouvrables à compter du constat du manquement par BERNINA CENTER BRUSSELS , cette dernière peut résilier de plein droit et sans autre formalité le contrat avec l'acheteur, avec maintien du droit de revendiquer les produits déjà livrés et de demander des dommages et intérêts.

ARTICLE 10 - FINANCEMENT

BERNINA CENTER BRUSSELS  a la possiblité d'offrir un service de financement 0 % lors de l'achat de nos produits. Le financement d'une durée de 3 mois requiert, pour qu'il soit octroyé, les éléments suivants : L'achat doit portr sur un montant minimum de 600,00 € TTC. L'acheteur doit être en posséssion d'une carte de crédit soit Visa®, Mastercard®, Eurocard®, Carte Bleue® ou encore American Express® Les paiements des mensualités se feront par notre société via le site sécurisé www.ogone.be . Les données relatives à la carte de crédit devront nous parvenir exclusivement : soit par téléphone au +32.2.511.92.59 , soit par fax au +32.2.514.24.46. Lors d'un achat avec le financement 0 %, l'acheteur prendra, au préalable, contact avec Monsieur Georges BRUYNINCX ou Mademoiselle Véronique BRUYNINCX par téléphone au +32.2.511.92.59. Dès réception du montant de la première mensualité, le ou les produit(s) commandés seront traités et expédiés.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : Téléphone : +32.2.511.92.59 Courriel : georges.bruynincx@berninabrussels.be Adresse : BERNINA CENTER BRUSSELS - Chaussée d'Ixelles 143 - 1050 Bruxelles (BELGIQUE) TVA : BE 0414 591 163 Registre de commerce : RCB 386 586

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des dessins et modèles, droits des bases de données, droits des marques, droits des brevets,…) sur les produits vendus par BERNINA CENTER BRUSSELS reviennent à son ou ses fournisseurs. Il est interdit à l’acheteur de commettre tout acte par le biais ou vis-à-vis des produits achetés qui portent atteinte à ces droits de propriété intellectuelle. Les produits livrés peuvent uniquement faire l’objet d’actes d’exploitation nécessaires pour l’usage normal de ceux-ci (exploitation primaire), à l’exclusion de toute forme d’exploitation secondaire (adaptation, copies,…). BERNINA CENTER BRUSSELS n’est responsable en aucune manière d’éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle de tiers commises par un acheteur par le biais ou vis-à-vis d’un produit livré par elle. BERNINA CENTER BRUSSELS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur toutes les créations (textes, commentaires, illustrations, images, …) qui se retrouvent au magasin, le site en ligne, bons de commande et/ou autre. A défaut d’une licence expresse écrite, toute reproduction est strictement interdite, mis à part uniquement les exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en BELGIQUE. La responsabilité de BERNINA CENTER BRUSSELS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit …). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle téléphone : +32.2.511.92.59 . BERNINA CENTER BRUSSELS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, BERNINA CENTER BRUSSELS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BERNINA CENTER BRUSSELS .

ARTICLE 14 - GARANTIE

Les produits achetés sur BERNINA CENTER BRUSSELS donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche "article" des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : +32.2.511.92.59 . Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat et l'emballage du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (ampoules, fusibles, etc.)

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous invitons les utilisateurs à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, etc.)

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par BERNINA Suisse

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 

ARTICLE 15 - NULLITE

La nullité éventuelle de l'une des dispositions des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des acheteurs professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles (BELGIQUE) seront seuls compétents.